Etudes réglementaires pour votre projet d’aménagement du territoire
L’équipe de généralistes et de spécialistes du bureau d’études en aménagement du territoire Ouest Am’ vous accompagne dans vos projets d’aménagement ou de production d’énergie avec la réalisation de vos différents dossiers réglementaires.
Nous effectuons des évaluations environnementales (études d'impact), conformément à l’article R122-5 du code de l’environnement, études d’incidences sur l’eau (IOTA) et des évaluations d’incidences Natura 2000.
Lors de ces études, nous analysons le site de votre projet d’aménagement du territoire en amont de sa réalisation pour identifier les conséquences environnementales et en limiter les impacts.
Etudes réglementaires de votre projet territorial
En amont du projet, nous analysons avec vous les procédures et règlementations applicables, afin de les intégrer dans le planning des projets et d’organiser les éventuels cadrages nécessaires avec les services instructeurs et les autres parties prenantes du projet.
A chaque étape de notre mission, nous alertons le maître d’ouvrage et l’équipe de conception sur les enjeux à prendre en compte et les éléments qui peuvent impacter les choix techniques pour le projet.
Nous réalisons les évaluations environnementales, dossiers Loi sur l’eau (ou IOTA)… en nous appuyant sur notre réseau de partenaires pour certaines compétences spécifiques (études de bruit, circulation et études énergétiques).
Dans le cadre d’installations classées ICPE (carrières, installations de stockage ou traitements de déchets, projets éoliens, sites industriels…), nous réalisons le dossier d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation.
Si nécessaire, nous réalisons le dossier de déclaration de projet, l’étude Loi Barnier et les dossiers de mise en conformité des documents d’urbanisme
Notre accompagnement inclut bien évidemment l’appui au maître d’ouvrage dans la procédure de dépôt (demandes de compléments des services instructeurs), ainsi que lors de la concertation et de l’enquête publique, notamment par la participation à des réunions publiques, des portes ouvertes, des permanences d’enquête et à la rédaction des réponses aux éventuelles observations du commissaire enquêteur.
La réalisation de panneaux d’exposition est également possible.
Expert dans les études réglementaires et évaluations environnementales
Le bureau d’études environnement et aménagement du territoire Ouest Am’ vous accompagne pour les études réglementaires en vous proposant les prestations suivantes :
- Dossiers ICPE : enregistrement, déclaration, autorisation
- Evaluations environnementales (études d'impact)
- Dossiers Loi sur l’eau
- Définitions des contraintes environnementales d’aménagement et propositions de principes d’aménagement (gestion du risque environnemental)
- Notices pour déclaration d'utilité publiques (DUP)
- Notices d’incidences Natura 2000
- Dossier de demande de dérogation CNPN en cas d’atteinte à des espèces protégées ou d’habitats d’espèces protégées
- Assistance lors de l’enquête publique
- Réponse au commissaire enquêteur
- Etudes de bilans carbone®
- Outils d’aide à la décision
- Outils concertation
- Diagnostic partagé
- Réunion publique - Réunion d’information
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